Permis de construire n° 07638713P0002 à Lindebeuf pour 650 m² de locaux, Le Village
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 3 août 2013
Dossier PC n° 07638713P0002
Demandeur
EARL JACKY HERVED THIERRY DEVE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lindebeuf (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07638713P0002 a été délivré le 3 août 2013, pour un projet situé Le Village. EARL JACKY HERVED THIERRY DEVE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 650 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 600 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 650 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AU472, AU473B. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lindebeuf sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 août 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lindebeuf
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lindebeuf Code postal 76760 Identifiant INSEE 76387
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 100 m² | 650 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 650 m² | 6 750 m² |
| Total | 6 100 m² | 650 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 650 m² | 6 750 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 6 100 m² | 650 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 650 m² | 6 750 m² |
| Total locaux | 6 100 m² | 650 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 650 m² | 6 750 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL JACKY HERVED THIERRY DEVE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 381801182
- SIRET
- 38180118200019
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- LINDEBEUF (76760)
Autres dossiers de EARL JACKY HERVED THIERRY DEVE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07638713P0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76387 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 3 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |