Permis de construire Locaux N° 07638516C0009

Permis de construire n° 07638516C0009 à Limésy pour 778 m² de locaux, 30 Rue Du Stade

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 février 2017

Dossier PC n° 07638516C0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07638516C0009, délivré le 7 février 2017 à Limésy (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 30 Rue Du Stade.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 778 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 670 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 778 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AL74, AL83, AL84. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Limésy.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/02/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 670 m²

Surface existante avant

548 m²

Surface créée

778 m²

Variation nette

+576 m²

Surface totale après

1 124 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/01/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

06/01/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
07/02/2017
3
Chantier (DOC)
06/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Limésy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL74 AL83 AL84

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Limésy Code postal 76570 Identifiant INSEE 76385
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 548 m² 778 m² 0 m² 202 m² 0 m² 576 m² 1 124 m²
Total 548 m² 778 m² 0 m² 202 m² 0 m² 576 m² 1 124 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 548 m² 778 m² 0 m² 202 m² 0 m² 576 m² 1 124 m²
Total locaux 548 m² 778 m² 0 m² 202 m² 0 m² 576 m² 1 124 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LIMESY (76570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07638516C0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76385 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 7 février 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 778 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 670 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 30 Rue Du Stade, à Limésy (76570).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 7 février 2017, ouverture de chantier le 6 janvier 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07638516C0009, déposé en mairie de Limésy.

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