Permis de construire Logement N° 07638519C0004

Permis de construire n° 07638519C0004 à Limésy pour 145 m² de logement, Rue Du Stade

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2019

Dossier PC n° 07638519C0004

Demandeur

LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Du Stade, le permis de construire n° 07638519C0004 a été délivré le 6 mai 2019 à Limésy (Seine-Maritime, Normandie). Le dossier a été déposé par LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 145 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL490. Au total, 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Limésy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/05/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface existante avant

2 054 m²

Surface créée

145 m²

Variation nette

-36 m²

Surface totale après

2 018 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/04/2021. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

6 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

06/05/2019

Achèvement (DAACT)

11/04/2021

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
11/04/2021
Autorisation
06/05/2019
Chantier (DOC)
06/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
11/04/2021

Localisation du projet à Limésy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AL490

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Limésy Code postal 76570 Identifiant INSEE 76385
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 2 054 m² 0 m² 145 m² 36 m² 145 m² -36 m² 2 018 m²
Total 2 054 m² 0 m² 145 m² 36 m² 145 m² -36 m² 2 018 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Voir les 211 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
975680190
SIRET
97568019000025
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 200-249 salariés
Année de création
1977
Localisation
YVETOT (76190)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07638519C0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76385 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 6 mai 2019
Date de dépôt 11/04/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en individuel, pour 145 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Du Stade, à Limésy (76570).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE et accordée le 6 mai 2019.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 mai 2019, ouverture de chantier le 6 mai 2019, achèvement déclaré le 11 avril 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07638519C0004, déposé en mairie de Limésy.

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