Déclaration préalable Locaux N° 07638517C0012

Déclaration préalable n° 07638517C0012 à Limésy pour 14 m² de locaux, 1460 Route De Becquigny

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2017

Dossier DP n° 07638517C0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07638517C0012 a été accordée le 30 juin 2017 à Limésy (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 1460 Route De Becquigny.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK253. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Limésy.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/06/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 000 m²

Surface existante avant

154 m²

Surface créée

14 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

168 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/03/2019. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

30/01/2018

Achèvement (DAACT)

11/03/2019

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
30/06/2017
Chantier (DOC)
30/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
11/03/2019

Localisation du projet à Limésy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK253

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Limésy Code postal 76570 Identifiant INSEE 76385
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m²
Locaux 26 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 40 m²
Total 154 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 168 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 26 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 40 m²
Total locaux 26 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 40 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LIMESY (76570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07638517C0012
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 76385 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 30 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 1460 Route De Becquigny, à Limésy (76570).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 30 juin 2017, ouverture de chantier le 30 janvier 2018, achèvement déclaré le 11 mars 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07638517C0012, déposé en mairie de Limésy.

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