Retour aux permis de construire de Jumièges

Permis de construire Locaux N° 07637817M0009

Permis de construire n° 07637817M0009 à Jumièges pour 68 m² de locaux, Route Du Mesnil

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 68 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route Du Mesnil, à Jumièges (76480).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SM D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DU PARC NATUREL REGIONAL DES BOUCLES DE LA SEINE NORMANDE et accordé le 5 février 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 février 2018, ouverture de chantier le 5 février 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07637817M0009, déposé en mairie de Jumièges.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 5 février 2018

Dossier PC n° 07637817M0009

Demandeur

SM D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DU PARC NATUREL REGIONAL DES BOUCLES DE LA SEINE NORMANDE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route Du Mesnil, le permis de construire n° 07637817M0009 a été délivré le 5 février 2018 à Jumièges (Seine-Maritime, Normandie). Le dossier a été déposé par SM D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DU PARC NATUREL REGIONAL DES BOUCLES DE LA SEINE NORMANDE.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 68 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B954. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 82 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jumièges.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/02/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

275 m²

Surface créée

68 m²

Variation nette

+27 m²

Surface totale après

302 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/02/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

05/02/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

05/02/2018

Chantier (DOC)

05/02/2018

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Jumièges

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B954

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Jumièges Code postal 76480 Identifiant INSEE 76378
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	41 m²	0 m²	0 m²	3 m²	38 m²	-41 m²	0 m²
Locaux	234 m²	30 m²	38 m²	0 m²	0 m²	68 m²	302 m²
Total	275 m²	30 m²	38 m²	3 m²	38 m²	27 m²	302 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	234 m²	30 m²	38 m²	0 m²	0 m²	68 m²	302 m²
Total locaux	234 m²	30 m²	38 m²	0 m²	0 m²	68 m²	302 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SM D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DU PARC NATUREL REGIONAL DES BOUCLES DE LA SEINE NORMANDE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte ouvert
SIREN: 257602847
SIRET: 25760284700028
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1975
Localisation: NOTRE DAME DE BLIQUETUIT (76940)

Autres dossiers de SM D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DU PARC NATUREL REGIONAL DES BOUCLES DE LA SEINE NORMANDE

PC n°07647319L0006 Commencé

692 Route Du Petit Pont Maison Du Parc

Extension sans transformation

27 août 2020

DP n°07647318L0001 Autorisé

692 Rue Du Petit Pont-Maison Ferme De La Cote

Extension sans transformation

02 févr. 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07637817M0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	76378 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	5 février 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	04/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 68 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route Du Mesnil, à Jumièges (76480).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SM D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DU PARC NATUREL REGIONAL DES BOUCLES DE LA SEINE NORMANDE et accordé le 5 février 2018.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 février 2018, ouverture de chantier le 5 février 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07637817M0009, déposé en mairie de Jumièges.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Jumièges

PC n°07637817M0001 Logement Commencé

Lot 1 Rue Des Vergers

Jumièges (76480)

Nouvelle construction

04 avr. 2017 106 m² SDP

PC n°07637816M0018 Locaux Commencé

907 Rue Des Clos

Jumièges (76480)

Transformation avec extension

02 mai 2017 148 m² SDP

PC n°07637817M0010 Logement Commencé

Rue Des Vergers - Lot A

Jumièges (76480)

Nouvelle construction

30 oct. 2017 76 m² SDP

PC n°07637818M0012 Logement Commencé

Route Du Mesnil

Jumièges (76480)

Nouvelle construction

04 févr. 2019 164 m² SDP

PC n°07637819M0003 Logement Commencé

Rue De La Forge

Jumièges (76480)

Nouvelle construction

18 juin 2019 76 m² SDP

PC n°07637820M0004 Locaux Terminé

Camps Des Vieux

Jumièges (76480)

Nouvelle construction

09 oct. 2020 3 456 m² SDP SCEA QUEMIN

Autres types d'autorisations à Jumièges

Permis d'aménager à Jumièges

13 autorisations

Permis de démolir à Jumièges

5 autorisations