Permis de construire à Jumièges pour 68 m² de locaux - Route Du Mesnil
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 5 février 2018
Dossier PC n° 07637817M0009
Demandeur
SM D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DU PARC NATUREL REGIONAL DES BOUCLES DE LA SEINE NORMANDE
Cette page présente le permis de construire n° 07637817M0009, délivré le 5 février 2018 à Jumièges (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Route Du Mesnil, Jumièges (76480). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SM D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DU PARC NATUREL REGIONAL DES BOUCLES DE LA SEINE NORMANDE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 68 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B954.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/02/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
05/02/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Jumièges
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Jumièges Code postal 76480 Identifiant INSEE 76378
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² |
| Locaux | 234 m² | 30 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 302 m² |
| Total | 275 m² | 30 m² | 38 m² | 3 m² | 38 m² | 27 m² | 302 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 234 m² | 30 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 302 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SM D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DU PARC NATUREL REGIONAL DES BOUCLES DE LA SEINE NORMANDE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte ouvert
- SIREN
- 257602847
- SIRET
- 25760284700028
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Localisation
- NOTRE DAME DE BLIQUETUIT (76940)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07637817M0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76378 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 5 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |