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Permis de construire Locaux N° 07647319L0006

Permis de construire à Notre-Dame-de-Bliquetuit pour 130 m² de locaux - 692 Route Du Petit Pont Maison Du Parc

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 486 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 692 Route Du Petit Pont Maison Du Parc, Notre-Dame-de-Bliquetuit (76940).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SM D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DU PARC NATUREL REGIONAL DES BOUCLES DE LA SEINE NORMANDE et accordé le 27 août 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 août 2020, ouverture de chantier le 30 novembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07647319L0006, instruit par la commune de Notre-Dame-de-Bliquetuit.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 août 2020

Dossier PC n° 07647319L0006

Demandeur

SM D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DU PARC NATUREL REGIONAL DES BOUCLES DE LA SEINE NORMANDE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07647319L0006, délivré le 27 août 2020 à Notre-Dame-de-Bliquetuit (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 692 Route Du Petit Pont Maison Du Parc, Notre-Dame-de-Bliquetuit (76940). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SM D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DU PARC NATUREL REGIONAL DES BOUCLES DE LA SEINE NORMANDE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 486 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 130 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC46, ZC48, ZC49.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/08/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

46 486 m²

Surface existante avant

1 408 m²

Surface créée

130 m²

Variation nette

+105 m²

Surface totale après

1 513 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/11/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

30/11/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 3 jours

Dépôt

30/11/2020

Autorisation

27/08/2020

Chantier (DOC)

30/11/2020

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Notre-Dame-de-Bliquetuit

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC46 ZC48 ZC49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Maison Du Parc

Territoire administratif

Commune: Notre-Dame-de-Bliquetuit Code postal 76940 Identifiant INSEE 76473
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 408 m²	130 m²	0 m²	25 m²	0 m²	105 m²	1 513 m²
Total	1 408 m²	130 m²	0 m²	25 m²	0 m²	105 m²	1 513 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	1 408 m²	130 m²	0 m²	25 m²	0 m²	105 m²	1 513 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SM D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DU PARC NATUREL REGIONAL DES BOUCLES DE LA SEINE NORMANDE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte ouvert
SIREN: 257602847
SIRET: 25760284700028
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Localisation: NOTRE-DAME-DE-BLIQUETUIT (76940)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07647319L0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	76473 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	27 août 2020
Date de dépôt	30/11/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2021-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 486 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 692 Route Du Petit Pont Maison Du Parc, Notre-Dame-de-Bliquetuit (76940).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SM D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DU PARC NATUREL REGIONAL DES BOUCLES DE LA SEINE NORMANDE et accordé le 27 août 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 août 2020, ouverture de chantier le 30 novembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07647319L0006, instruit par la commune de Notre-Dame-de-Bliquetuit.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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