Permis de construire Locaux N° 07637820M0004

Permis de construire n° 07637820M0004 à Jumièges pour 3 456 m² de locaux, Camps Des Vieux

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2020

Dossier PC n° 07637820M0004

Demandeur

SCEA QUEMIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Camps Des Vieux, le permis de construire n° 07637820M0004 a été délivré le 9 octobre 2020 à Jumièges (Seine-Maritime, Normandie). Le projet est porté par SCEA QUEMIN.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 456 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 686 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 456 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN131. Ce dossier s'inscrit parmi les 81 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jumièges.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 686 m²

Surface créée

3 456 m²

Variation nette

+3 456 m²

Surface totale après

3 456 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2021. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2020

Achèvement (DAACT)

31/03/2021

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 6 mois

Dépôt
31/03/2021
Autorisation
09/10/2020
Chantier (DOC)
01/12/2020
4
Achèvement (DAACT)
31/03/2021

Localisation du projet à Jumièges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN131

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Jumièges Code postal 76480 Identifiant INSEE 76378
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 456 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 456 m² 3 456 m²
Total 0 m² 3 456 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 456 m² 3 456 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 3 456 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 456 m² 3 456 m²
Total locaux 0 m² 3 456 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 456 m² 3 456 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA QUEMIN

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
882908049
SIRET
88290804900019
Code APE (NAF)
01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Localisation
JUMIEGES (76480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07637820M0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76378 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 9 octobre 2020
Date de dépôt 31/03/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 456 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 686 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Camps Des Vieux, à Jumièges (76480).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCEA QUEMIN et accordé le 9 octobre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 9 octobre 2020, ouverture de chantier le 1 décembre 2020, achèvement déclaré le 31 mars 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07637820M0004, déposé en mairie de Jumièges.

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