Permis de construire Locaux N° 07637723M0011

Permis de construire n° 07637723M0011 à Isneauville pour 635 m² de locaux, 1290 Route De Dieppe Plaine Des Hauts Champs

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2023

Dossier PC n° 07637723M0011

Demandeur

LENNYTI

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 septembre 2023 à Isneauville (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07637723M0011 porte sur un projet situé 1290 Route De Dieppe Plaine Des Hauts Champs. LENNYTI figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 635 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 881 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 635 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A494, A649, A650. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2023 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 472 permis de construire et déclarations préalables référencés à Isneauville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/09/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 881 m²

Surface existante avant

1 000 m²

Surface créée

635 m²

Variation nette

+635 m²

Surface totale après

1 635 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/03/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

31/03/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
26/09/2023
3
Chantier (DOC)
31/03/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Isneauville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A494 A649 A650

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Plaine Des Hauts Champs

Territoires administratifs

Commune
Isneauville Code postal 76230 Identifiant INSEE 76377
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 000 m² 635 m² 0 m² 0 m² 0 m² 635 m² 1 635 m²
Total 1 000 m² 635 m² 0 m² 0 m² 0 m² 635 m² 1 635 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 000 m² 635 m² 0 m² 0 m² 0 m² 635 m² 1 635 m²
Total locaux 1 000 m² 635 m² 0 m² 0 m² 0 m² 635 m² 1 635 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LENNYTI

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
851893354
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2019
Localisation
SAINT-MAURICE-D'ETELAN (76330)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07637723M0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76377 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 26 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 635 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 881 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1290 Route De Dieppe Plaine Des Hauts Champs, à Isneauville (76230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LENNYTI et accordée le 26 septembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 septembre 2023, ouverture de chantier le 31 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07637723M0011, déposé en mairie d'Isneauville.

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