Déclaration préalable à Isneauville pour 248 m² de locaux - Place De La Mairie
Seine-Maritime (76) , Normandie
Autorisé le 30 mai 2023 · Dossier DP n° 07637723M0008 · Demandeur : COMMUNE D'ISNEAUVILLE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 07637723M0008, accordée le 30 mai 2023 à Isneauville (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Place De La Mairie, Isneauville (76230). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par COMMUNE D'ISNEAUVILLE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 248 m² de surface de plancher sur un terrain de 457 m², à destination principale locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB77.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2023.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Isneauville
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 124 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 124 m² |
| Locaux | 124 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 124 m² |
| Total | 248 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 248 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Services publics | 124 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 124 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07637723M0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 76377 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2023 |
| Date d'autorisation | 30 mai 2023 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2023-02 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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