Permis de construire Locaux N° 07637723M0013

Permis de construire n° 07637723M0013 à Isneauville pour 165 m² de locaux, 9391 Route De Dieppe

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2023

Dossier PC n° 07637723M0013

Demandeur

SCI EUR'IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07637723M0013, délivré le 23 octobre 2023 à Isneauville (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 9391 Route De Dieppe. La demande émane de SCI EUR'IMMO.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 206 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 165 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL4. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 472 permis de construire et déclarations préalables référencés à Isneauville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 206 m²

Surface existante avant

391 m²

Surface créée

165 m²

Variation nette

+165 m²

Surface totale après

556 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
23/10/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Isneauville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Isneauville Code postal 76230 Identifiant INSEE 76377
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 391 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 556 m²
Total 391 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 556 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 391 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 556 m²
dont Bureaux 391 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 391 m²
dont Entrepôt 0 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 165 m²
Total locaux 391 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 556 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI EUR'IMMO

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
451063721
SIRET
45106372100026
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2003
Localisation
MONTVILLE (76100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07637723M0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76377 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 23 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 206 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 9391 Route De Dieppe, à Isneauville (76230).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI EUR'IMMO et accordé le 23 octobre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 octobre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07637723M0013, déposé en mairie d'Isneauville.

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