Permis de construire Logement N° 07637718M0022

Permis de construire à Isneauville pour 239 m² de logement - 2234 Route De Neufchatel

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 19 novembre 2018

Dossier PC n° 07637718M0022

Demandeur

2 H PROMOTION

Cette page présente le permis de construire n° 07637718M0022, délivré le 19 novembre 2018 à Isneauville (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 2234 Route De Neufchatel, Isneauville (76230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par 2 H PROMOTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 239 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 071 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI361, AI363.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/11/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 071 m²

Surface existante avant

160 m²

Surface créée

239 m²

Variation nette

+79 m²

Surface totale après

239 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/10/2019.

Autorisation

19 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

28/03/2019

Achèvement (DAACT)

11/10/2019

Délai autorisation - chantier

4 mois 9 jours

Durée du chantier

6 mois 13 jours

Délai total

10 mois 22 jours

Dépôt
28/03/2019
Autorisation
19/11/2018
Chantier (DOC)
28/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
11/10/2019

Localisation du projet à Isneauville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI361 AI363

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Isneauville Code postal 76230 Identifiant INSEE 76377
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 239 m² 0 m² 0 m² 0 m² 239 m² 239 m²
Locaux 160 m² 0 m² 0 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 160 m² 239 m² 0 m² 160 m² 0 m² 79 m² 239 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 2 - 2
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

2 H PROMOTION

Voir les 15 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
831974605
SIRET
83197460500014
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
SAINT ETIENNE DU ROUVRAY (76800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07637718M0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76377 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 19 novembre 2018
Date de dépôt 28/03/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2021-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 239 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 071 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2234 Route De Neufchatel, Isneauville (76230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par 2 H PROMOTION et accordé le 19 novembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 novembre 2018, ouverture de chantier le 28 mars 2019, achèvement déclaré le 11 octobre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07637718M0022, instruit par la commune de Isneauville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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