Déclaration préalable Locaux N° 0763772500059

Déclaration préalable n° 0763772500059 à Isneauville pour 14 m² de locaux, Route De Neufchatel

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2025

Dossier DP n° 0763772500059

Demandeur

MONTIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route De Neufchatel, la déclaration préalable n° 0763772500059 a été accordée le 17 octobre 2025 à Isneauville (Seine-Maritime, Normandie). La demande émane de MONTIS.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 761 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI1. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2025 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 472 permis de construire et déclarations préalables référencés à Isneauville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/10/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 761 m²

Surface existante avant

4 695 m²

Surface créée

14 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

4 709 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
17/10/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Isneauville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Isneauville Code postal 76230 Identifiant INSEE 76377
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 695 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 4 709 m²
Total 4 695 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 4 709 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 4 695 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 4 709 m²
Total locaux 4 695 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 4 709 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
441233996
SIRET
44123399600012
Code APE (NAF)
47.11D - Supermarchés
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
2002
Localisation
ISNEAUVILLE (76230)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0763772500059
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 76377 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 17 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 761 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé Route De Neufchatel, à Isneauville (76230).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par MONTIS et accordé le 17 octobre 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0763772500059, déposé en mairie d'Isneauville.

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