Permis de construire Logement N° 07637717M0042

Permis de construire n° 07637717M0042 à Isneauville pour 233 m² de logement, 199 Allee De La Plaine

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Décision du 26 octobre 2017

Dossier PC n° 07637717M0042

Demandeur

SCI DU CHEVAL ROUGE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 199 Allee De La Plaine, le permis de construire n° 07637717M0042 a fait l'objet d'une décision le 26 octobre 2017 à Isneauville (Seine-Maritime, Normandie). Le demandeur déclaré est SCI DU CHEVAL ROUGE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 233 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 242 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AD55, AD63, AD101. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 472 permis de construire et déclarations préalables référencés à Isneauville.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

26/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 242 m²

Surface existante avant

823 m²

Surface créée

233 m²

Variation nette

+233 m²

Surface totale après

1 056 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

26 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Isneauville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD55 AD63 AD101

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Isneauville Code postal 76230 Identifiant INSEE 76377
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 233 m² 0 m² 0 m² 0 m² 233 m² 233 m²
Locaux 823 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 823 m²
Total 823 m² 233 m² 0 m² 0 m² 0 m² 233 m² 1 056 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU CHEVAL ROUGE

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
399759414
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
BOIS GUILLAUME (76230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07637717M0042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76377 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 26 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 233 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 242 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 199 Allee De La Plaine, à Isneauville (76230).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI DU CHEVAL ROUGE ; la décision est intervenue le 26 octobre 2017.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 26 octobre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07637717M0042, déposé en mairie d'Isneauville.

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