Permis de construire Logement N° 07637719M0029

Permis de construire n° 07637719M0029 à Isneauville pour 149 m² de logement, Allee De La Plaine

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 23 novembre 2019

Dossier PC n° 07637719M0029

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07637719M0029 a été délivré le 23 novembre 2019 à Isneauville (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Allee De La Plaine.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 550 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD186. Ce dossier est l'un des 472 permis de construire et déclarations préalables référencés à Isneauville.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/11/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

550 m²

Surface créée

149 m²

Variation nette

+149 m²

Surface totale après

149 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2021. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

23 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

19/05/2020

Achèvement (DAACT)

31/03/2021

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
31/03/2021
Autorisation
23/11/2019
Chantier (DOC)
19/05/2020
4
Achèvement (DAACT)
31/03/2021

Localisation du projet à Isneauville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD186

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Isneauville Code postal 76230 Identifiant INSEE 76377
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²
Total 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ISNEAUVILLE (76230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07637719M0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76377 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 23 novembre 2019
Date de dépôt 31/03/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 550 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Allee De La Plaine, à Isneauville (76230).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 novembre 2019, ouverture de chantier le 19 mai 2020, achèvement déclaré le 31 mars 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07637719M0029, déposé en mairie d'Isneauville.

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