Permis de construire Locaux N° 07637717M0040

Permis de construire n° 07637717M0040 à Isneauville pour 4 987 m² de locaux, Rue Augustin Fresnel / Rue Fra Zac De La Plaine De La Ronce

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 20 novembre 2017

Dossier PC n° 07637717M0040

Demandeur

SCCV NEXTOFFICE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Augustin Fresnel / Rue Fra Zac De La Plaine De La Ronce, le permis de construire n° 07637717M0040 a été délivré le 20 novembre 2017 à Isneauville (Seine-Maritime, Normandie). Le dossier a été déposé par SCCV NEXTOFFICE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 4 987 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 163 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 987 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C1099, C1101, C1117. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 472 permis de construire et déclarations préalables référencés à Isneauville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/11/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 163 m²

Surface créée

4 987 m²

Variation nette

+4 987 m²

Surface totale après

4 987 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/06/2019. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

05/03/2018

Achèvement (DAACT)

18/06/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
20/11/2017
Chantier (DOC)
05/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
18/06/2019

Localisation du projet à Isneauville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C1099 C1101 C1117

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac De La Plaine De La Ronce

Territoires administratifs

Commune
Isneauville Code postal 76230 Identifiant INSEE 76377
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 987 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 987 m² 4 987 m²
Total 0 m² 4 987 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 987 m² 4 987 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 4 987 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 987 m² 4 987 m²
dont Bureaux 0 m² 4 987 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 987 m² 4 987 m²
Total locaux 0 m² 4 987 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 987 m² 4 987 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV NEXTOFFICE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
829883396
SIRET
82988339600014
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
RENNES (35000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07637717M0040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76377 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 20 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 987 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 163 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Augustin Fresnel / Rue Fra Zac De La Plaine De La Ronce, à Isneauville (76230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV NEXTOFFICE et accordé le 20 novembre 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 20 novembre 2017, ouverture de chantier le 5 mars 2018, achèvement déclaré le 18 juin 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07637717M0040, déposé en mairie d'Isneauville.

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