Permis de construire Locaux N° 07637717M0014

Permis de construire n° 07637717M0014 à Isneauville pour 2 131 m² de locaux, Rue Francois Jacob

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2017

Dossier PC n° 07637717M0014

Demandeur

PIERRE DE SEINE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Isneauville (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07637717M0014 a été délivré le 3 juillet 2017, pour un projet situé Rue Francois Jacob. Le dossier a été déposé par PIERRE DE SEINE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 540 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 131 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C1119, C1121. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 472 permis de construire et déclarations préalables référencés à Isneauville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 540 m²

Surface créée

2 131 m²

Variation nette

+2 131 m²

Surface totale après

2 131 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2019. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

10/11/2017

Achèvement (DAACT)

01/03/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
03/07/2017
Chantier (DOC)
10/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
01/03/2019

Localisation du projet à Isneauville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C1119 C1121

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Isneauville Code postal 76230 Identifiant INSEE 76377
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 131 m² 2 131 m²
Total 0 m² 2 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 131 m² 2 131 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 2 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 131 m² 2 131 m²
dont Bureaux 0 m² 2 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 131 m² 2 131 m²
Total locaux 0 m² 2 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 131 m² 2 131 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PIERRE DE SEINE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
823857925
SIRET
82385792500015
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2016
Localisation
BOIS-GUILLAUME (76230)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07637717M0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76377 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 3 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 540 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Francois Jacob, à Isneauville (76230).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par PIERRE DE SEINE et accordée le 3 juillet 2017.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 3 juillet 2017, ouverture de chantier le 10 novembre 2017, achèvement déclaré le 1 mars 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07637717M0014, déposé en mairie d'Isneauville.

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