Permis de construire Logement N° 07637714R0038

Permis de construire à Isneauville pour 260 m² de logement - 3097 Rte De Neufchatel

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2015

Dossier PC n° 07637714R0038

Demandeur

SCCV LES HAUTS POIRIERS

Cette page présente le permis de construire n° 07637714R0038, délivré le 30 janvier 2015 à Isneauville (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 3097 Rte De Neufchatel, Isneauville (76230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV LES HAUTS POIRIERS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 188 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 3 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK135.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 188 m²

Surface existante avant

55 m²

Surface créée

260 m²

Variation nette

+205 m²

Surface totale après

260 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/07/2017.

Autorisation

30 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2016

Achèvement (DAACT)

07/07/2017

Délai autorisation - chantier

11 mois 2 jours

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
30/01/2015
Chantier (DOC)
01/01/2016
4
Achèvement (DAACT)
07/07/2017

Localisation du projet à Isneauville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK135

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Isneauville Code postal 76230 Identifiant INSEE 76377
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 260 m² 260 m²
Locaux 55 m² 0 m² 0 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 55 m² 260 m² 0 m² 55 m² 0 m² 205 m² 260 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 3 - - 3
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV LES HAUTS POIRIERS

Catégorie
Non renseignée
SIREN
401087242
SIRET
40108724200020
Localisation
LE MESNIL-ESNARD (76240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07637714R0038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76377 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 30 janvier 2015
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 188 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3097 Rte De Neufchatel, Isneauville (76230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV LES HAUTS POIRIERS et accordé le 30 janvier 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 janvier 2015, ouverture de chantier le 1 janvier 2016, achèvement déclaré le 7 juillet 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07637714R0038, instruit par la commune de Isneauville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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