Retour aux permis de construire d'Isneauville

Permis de construire Locaux N° 07637714R0032

Permis de construire n° 07637714R0032 à Isneauville pour 74 m² de locaux, 1868 Rte De Neufchatel

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 180 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 1868 Rte De Neufchatel, à Isneauville (76230).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCI LA MAISON BLANCHE et accordé le 30 janvier 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 30 janvier 2015, ouverture de chantier le 16 juin 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07637714R0032, déposé en mairie d'Isneauville.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2015

Dossier PC n° 07637714R0032

Demandeur

SCI LA MAISON BLANCHE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07637714R0032, délivré le 30 janvier 2015 à Isneauville (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 1868 Rte De Neufchatel. Le demandeur déclaré est SCI LA MAISON BLANCHE.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 180 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 74 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AH206. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 472 permis de construire et déclarations préalables référencés à Isneauville.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/01/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 180 m²

Surface existante avant

196 m²

Surface créée

74 m²

Variation nette

+74 m²

Surface totale après

270 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/06/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

16/06/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

30/01/2015

Chantier (DOC)

16/06/2015

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Isneauville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH206

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Isneauville Code postal 76230 Identifiant INSEE 76377
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	196 m²	74 m²	0 m²	0 m²	0 m²	74 m²	270 m²
Total	196 m²	74 m²	0 m²	0 m²	0 m²	74 m²	270 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	94 m²	0 m²	0 m²	94 m²
Autres activités	102 m²	74 m²	74 m²	176 m²
dont Bureaux	102 m²	74 m²	74 m²	176 m²
Total locaux	196 m²	74 m²	74 m²	270 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA MAISON BLANCHE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 423183102
SIRET: 42318310200023
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: HOUPPEVILLE (76770)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07637714R0032
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	76377 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	30 janvier 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	09/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 180 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 1868 Rte De Neufchatel, à Isneauville (76230).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCI LA MAISON BLANCHE et accordé le 30 janvier 2015.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 30 janvier 2015, ouverture de chantier le 16 juin 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07637714R0032, déposé en mairie d'Isneauville.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Isneauville

PC n°07637714R0055 Logement Commencé

Rue Des Eglantiers - Lot 4 Les Jardins Du Gros Chene

Isneauville (76230)

Nouvelle construction

26 janv. 2015 105 m² SDP

PC n°07637714M0057 Logement Autorisé

Lot 2 Zac Du Domaine Du Manoir

Isneauville (76230)

Nouvelle construction

27 janv. 2015 165 m² SDP

PC n°07637714R0057 Logement Commencé

226 Domai Du Manoir

Isneauville (76230)

Nouvelle construction

27 janv. 2015 165 m² SDP

PC n°07637714R0038 Logement Terminé

3097 Rte De Neufchatel

Isneauville (76230)

Nouvelle construction

30 janv. 2015 260 m² SDP SCCV LES HAUTS POIRIERS

PC n°07637714R0050 Logement Commencé

Lot Les Jardins Du Gros Chene Lot 9

Isneauville (76230)

Nouvelle construction

30 janv. 2015 128 m² SDP

PC n°07637714R0047 Logement Annulé

Rue Des Primeveres

Isneauville (76230)

Nouvelle construction

11 févr. 2015 163 m² SDP

Autres types d'autorisations à Isneauville

Permis d'aménager à Isneauville

13 autorisations

Permis de démolir à Isneauville

9 autorisations