Permis de construire n° 07637715R0013 à Isneauville pour 234 m² de locaux, 1884 Rte De Neufchatel
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 31 août 2015
Dossier PC n° 07637715R0013
Demandeur
M.C.V
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1884 Rte De Neufchatel, le permis de construire n° 07637715R0013 a été délivré le 31 août 2015 à Isneauville (Seine-Maritime, Normandie). La demande émane de M.C.V.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 234 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 655 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 234 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH155, AH5. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2015 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 472 permis de construire et déclarations préalables référencés à Isneauville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/04/2016. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
31 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/01/2016
Achèvement (DAACT)
20/04/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Isneauville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Isneauville Code postal 76230 Identifiant INSEE 76377
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 357 m² | 234 m² | 0 m² | 357 m² | 0 m² | -123 m² | 234 m² |
| Total | 357 m² | 234 m² | 0 m² | 357 m² | 0 m² | -123 m² | 234 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 357 m² | 234 m² | 0 m² | 357 m² | 0 m² | -123 m² | 234 m² |
| Total locaux | 357 m² | 234 m² | 0 m² | 357 m² | 0 m² | -123 m² | 234 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
M.C.V
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 492348750
- SIRET
- 49234875000018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2006
- Localisation
- ISNEAUVILLE (76230)
Autres dossiers de M.C.V
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07637715R0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76377 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 31 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |