Permis de construire Locaux N° 07637712R0070

Permis de construire n° 07637712R0070 à Isneauville pour 260 m² de locaux, Rte De Dieppe

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2013

Dossier PC n° 07637712R0070

Demandeur

PEPINIERES DE HAUTE NORMANDIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 mars 2013 à Isneauville (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07637712R0070 porte sur un projet situé Rte De Dieppe. PEPINIERES DE HAUTE NORMANDIE figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 043 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 260 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A159, A172. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 472 permis de construire et déclarations préalables référencés à Isneauville.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 043 m²

Surface créée

260 m²

Variation nette

+260 m²

Surface totale après

260 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/01/2015. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

28/04/2014

Achèvement (DAACT)

09/01/2015

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
27/03/2013
Chantier (DOC)
28/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
09/01/2015

Localisation du projet à Isneauville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A159 A172

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Isneauville Code postal 76230 Identifiant INSEE 76377
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 260 m² 260 m²
Total 0 m² 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 260 m² 260 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 260 m² 260 m²
Total locaux 0 m² 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 260 m² 260 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PEPINIERES DE HAUTE NORMANDIE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
720500883
SIRET
72050088300015
Code APE (NAF)
01.24Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
Année de création
1972
Localisation
ISNEAUVILLE (76230)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07637712R0070
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76377 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 27 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 02/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 043 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rte De Dieppe, à Isneauville (76230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par PEPINIERES DE HAUTE NORMANDIE et accordé le 27 mars 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 mars 2013, ouverture de chantier le 28 avril 2014, achèvement déclaré le 9 janvier 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07637712R0070, déposé en mairie d'Isneauville.

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