Retour aux permis de construire de Isneauville

Permis de construire Locaux N° 07637712R0070

Permis de construire à Isneauville pour 260 m² de locaux - Rte De Dieppe

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 043 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte De Dieppe, Isneauville (76230).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PEPINIERES DE HAUTE NORMANDIE et accordé le 27 mars 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 mars 2013, ouverture de chantier le 28 avril 2014, achèvement déclaré le 9 janvier 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07637712R0070, instruit par la commune de Isneauville.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2013

Dossier PC n° 07637712R0070

Demandeur

PEPINIERES DE HAUTE NORMANDIE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07637712R0070, délivré le 27 mars 2013 à Isneauville (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Rte De Dieppe, Isneauville (76230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PEPINIERES DE HAUTE NORMANDIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 043 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 260 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A159, A172.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 043 m²

Surface créée

260 m²

Variation nette

+260 m²

Surface totale après

260 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/01/2015.

Autorisation

27 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

28/04/2014

Achèvement (DAACT)

09/01/2015

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

8 mois 12 jours

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

27/03/2013

Chantier (DOC)

28/04/2014

Achèvement (DAACT)

09/01/2015

Localisation du projet à Isneauville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A159 A172

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Isneauville Code postal 76230 Identifiant INSEE 76377
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	260 m²	0 m²	0 m²	0 m²	260 m²	260 m²
Total	0 m²	260 m²	0 m²	0 m²	0 m²	260 m²	260 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	260 m²	0 m²	0 m²	0 m²	260 m²	260 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PEPINIERES DE HAUTE NORMANDIE

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 720500883
SIRET: 72050088300015
Code APE (NAF): 01.24Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
Localisation: ISNEAUVILLE (76230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07637712R0070
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	76377 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	27 mars 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	2015-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 043 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte De Dieppe, Isneauville (76230).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PEPINIERES DE HAUTE NORMANDIE et accordé le 27 mars 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 mars 2013, ouverture de chantier le 28 avril 2014, achèvement déclaré le 9 janvier 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07637712R0070, instruit par la commune de Isneauville.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Isneauville

PC n°0763772600001 Locaux Autorisé

40 De La Ronce Plaine De La Ronce

Isneauville (76230)

Nouvelle construction

23 avr. 2026 1 970 m² SDP SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE LA SEINE-MARITIME

PC n°0763772500014 Logement Autorisé

Rue Du Mesnil

Isneauville (76230)

Nouvelle construction

19 févr. 2026 143 m² SDP

PC n°0763772500016 Locaux Autorisé

677 Place De L'eglise

Isneauville (76230)

Nouvelle construction

18 févr. 2026 101 m² SDP COMMUNE D'ISNEAUVILLE

PC n°0763772500011 Logement Commencé

Sente Des Belles

Isneauville (76230)

Nouvelle construction

13 janv. 2026 93 m² SDP

PC n°0763772500012 Logement Autorisé

Rue D'isnel

Isneauville (76230)

Nouvelle construction

23 déc. 2025 152 m² SDP

DP n°0763772500059 Locaux Autorisé

Route De Neufchatel

Isneauville (76230)

Extension sans transformation

17 oct. 2025 14 m² SDP MONTIS

Autres types d'autorisations à Isneauville

Permis d'aménager à Isneauville

13 autorisations

Permis de démolir à Isneauville

9 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Isneauville

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Isneauville

Autres types d'autorisations à Isneauville

Caractéristiques du projet