Permis de construire Locaux N° 07637715R0038

Permis de construire n° 07637715R0038 à Isneauville pour 149 m² de locaux, Rte De Dieppe Z.i. Du Gros Chene

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2015

Dossier PC n° 07637715R0038

Demandeur

ROCANORD

Synthèse du dossier et statut administratif

À Isneauville (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07637715R0038 a été délivré le 11 septembre 2015, pour un projet situé Rte De Dieppe Z.i. Du Gros Chene. ROCANORD figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 792 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 149 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL23. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2015 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 472 permis de construire et déclarations préalables référencés à Isneauville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/09/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 792 m²

Surface existante avant

576 m²

Surface créée

149 m²

Variation nette

+149 m²

Surface totale après

725 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2016. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

09/11/2015

Achèvement (DAACT)

01/09/2016

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
11/09/2015
Chantier (DOC)
09/11/2015
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2016

Localisation du projet à Isneauville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Z.i. Du Gros Chene

Territoires administratifs

Commune
Isneauville Code postal 76230 Identifiant INSEE 76377
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 576 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 725 m²
Total 576 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 725 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 576 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 725 m²
dont Bureaux 576 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 725 m²
Total locaux 576 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 725 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ROCANORD

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
379718273
SIRET
37971827300012
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
1990
Localisation
BELBEUF (76240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07637715R0038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76377 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 11 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 792 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rte De Dieppe Z.i. Du Gros Chene, à Isneauville (76230).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ROCANORD et accordé le 11 septembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 septembre 2015, ouverture de chantier le 9 novembre 2015, achèvement déclaré le 1 septembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07637715R0038, déposé en mairie d'Isneauville.

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