Retour aux permis de construire de Isneauville

Permis de construire Locaux N° 07637715R0038

Permis de construire à Isneauville pour 149 m² de locaux - Rte De Dieppe Z.i. Du Gros Chene

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 792 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte De Dieppe Z.i. Du Gros Chene, Isneauville (76230).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ROCANORD et accordé le 11 septembre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 septembre 2015, ouverture de chantier le 9 novembre 2015, achèvement déclaré le 1 septembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07637715R0038, instruit par la commune de Isneauville.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2015

Dossier PC n° 07637715R0038

Demandeur

ROCANORD

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07637715R0038, délivré le 11 septembre 2015 à Isneauville (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Rte De Dieppe Z.i. Du Gros Chene, Isneauville (76230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ROCANORD. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 792 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 149 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL23.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/09/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 792 m²

Surface existante avant

576 m²

Surface créée

149 m²

Variation nette

+149 m²

Surface totale après

725 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2016.

Autorisation

11 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

09/11/2015

Achèvement (DAACT)

01/09/2016

Délai autorisation - chantier

1 mois 29 jours

Durée du chantier

9 mois 23 jours

Délai total

11 mois 21 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

11/09/2015

Chantier (DOC)

09/11/2015

Achèvement (DAACT)

01/09/2016

Localisation du projet à Isneauville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Z.i. Du Gros Chene

Territoire administratif

Commune: Isneauville Code postal 76230 Identifiant INSEE 76377
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	576 m²	149 m²	0 m²	0 m²	0 m²	149 m²	725 m²
Total	576 m²	149 m²	0 m²	0 m²	0 m²	149 m²	725 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	576 m²	149 m²	0 m²	0 m²	0 m²	149 m²	725 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ROCANORD

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 379718273
SIRET: 37971827300012
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: BELBEUF (76240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07637715R0038
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	76377 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	11 septembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2017-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 792 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte De Dieppe Z.i. Du Gros Chene, Isneauville (76230).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ROCANORD et accordé le 11 septembre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 septembre 2015, ouverture de chantier le 9 novembre 2015, achèvement déclaré le 1 septembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07637715R0038, instruit par la commune de Isneauville.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Isneauville

PC n°0763772600001 Locaux Autorisé

40 De La Ronce Plaine De La Ronce

Isneauville (76230)

Nouvelle construction

23 avr. 2026 1 970 m² SDP SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE LA SEINE-MARITIME

PC n°0763772500014 Logement Autorisé

Rue Du Mesnil

Isneauville (76230)

Nouvelle construction

19 févr. 2026 143 m² SDP

PC n°0763772500016 Locaux Autorisé

677 Place De L'eglise

Isneauville (76230)

Nouvelle construction

18 févr. 2026 101 m² SDP COMMUNE D'ISNEAUVILLE

PC n°0763772500011 Logement Commencé

Sente Des Belles

Isneauville (76230)

Nouvelle construction

13 janv. 2026 93 m² SDP

PC n°0763772500012 Logement Autorisé

Rue D'isnel

Isneauville (76230)

Nouvelle construction

23 déc. 2025 152 m² SDP

DP n°0763772500059 Locaux Autorisé

Route De Neufchatel

Isneauville (76230)

Extension sans transformation

17 oct. 2025 14 m² SDP MONTIS

Autres types d'autorisations à Isneauville

Permis d'aménager à Isneauville

13 autorisations

Permis de démolir à Isneauville

9 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Isneauville

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Isneauville

Autres types d'autorisations à Isneauville

Caractéristiques du projet