Permis de construire n° 07637413D0003 à Incheville pour 187 m² de locaux, Rue Pierre Marie Curie
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 19 mars 2014
Dossier PC n° 07637413D0003
Demandeur
COMMUNE D'INCHEVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 mars 2014 à Incheville (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07637413D0003 porte sur un projet situé Rue Pierre Marie Curie. Le projet est porté par COMMUNE D'INCHEVILLE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 187 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 255 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 187 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A253, 0A252, 0A251. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Incheville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 mars 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Incheville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Incheville Code postal 76117 Identifiant INSEE 76374
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 181 m² | 187 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 187 m² | 2 368 m² |
| Total | 2 181 m² | 187 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 187 m² | 2 368 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 181 m² | 187 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 187 m² | 2 368 m² |
| dont Entrepôt | 2 181 m² | 187 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 187 m² | 2 368 m² |
| Total locaux | 2 181 m² | 187 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 187 m² | 2 368 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'INCHEVILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217603745
- SIRET
- 21760374500019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- INCHEVILLE (76117)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07637413D0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76374 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |