Permis de construire Locaux N° 07637219D0001

Permis de construire n° 07637219D0001 à Illois pour 379 m² de locaux, 23 Mesnil David

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2019

Dossier PC n° 07637219D0001

Demandeur

SCEA HAUDIQUERT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Illois (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07637219D0001 a été délivré le 24 octobre 2019, pour un projet situé 23 Mesnil David. Le projet est porté par SCEA HAUDIQUERT.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 379 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 559 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 379 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A404, 0A402, 0A366. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2019 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Illois est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/10/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 559 m²

Surface existante avant

659 m²

Surface créée

379 m²

Variation nette

+70 m²

Surface totale après

729 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/01/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

27/01/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
24/10/2019
3
Chantier (DOC)
27/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Illois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A404 0A402 0A366

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Mesnil David

Territoires administratifs

Commune
Illois Code postal 76390 Identifiant INSEE 76372
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m²
Locaux 523 m² 379 m² 0 m² 309 m² 0 m² 70 m² 593 m²
Total 659 m² 379 m² 0 m² 309 m² 0 m² 70 m² 729 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 523 m² 379 m² 0 m² 309 m² 0 m² 70 m² 593 m²
Total locaux 523 m² 379 m² 0 m² 309 m² 0 m² 70 m² 593 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA HAUDIQUERT

Voir le profil demandeur
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
827608266
SIRET
82760826600017
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
2017
Localisation
ILLOIS (76390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07637219D0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76372 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 24 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 379 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 559 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 23 Mesnil David, à Illois (76390).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCEA HAUDIQUERT et accordé le 24 octobre 2019.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 octobre 2019, ouverture de chantier le 27 janvier 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07637219D0001, déposé en mairie d'Illois.

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