Déclaration préalable Locaux N° 07637218D0001

Déclaration préalable n° 07637218D0001 à Illois pour 11 m² de locaux, 15 Rue De L Eglise Ecole

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2018

Dossier DP n° 07637218D0001

Demandeur

SYND INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DU PLATEAU

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07637218D0001 a été accordée le 17 juillet 2018 à Illois (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 15 Rue De L Eglise Ecole. La demande émane de SYND INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DU PLATEAU.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 867 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est OC290. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2018 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Illois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

867 m²

Surface créée

11 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

11 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
17/07/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Illois

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

OC290

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ecole

Territoires administratifs

Commune
Illois Code postal 76390 Identifiant INSEE 76372
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²
Total 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²
dont Bureaux 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²
Total locaux 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYND INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DU PLATEAU

Voir le profil demandeur
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
SIREN
257603035
SIRET
25760303500029
Code APE (NAF)
84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1984
Localisation
ILLOIS (76390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07637218D0001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 76372 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 17 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 867 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 15 Rue De L Eglise Ecole, à Illois (76390).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par SYND INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DU PLATEAU et accordée le 17 juillet 2018.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 juillet 2018).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07637218D0001, déposé en mairie d'Illois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Illois