Permis de construire n° 07637218D0001 à Illois pour 773 m² de locaux, 7 Rte Du Mesnil David Le Mesnil David
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 29 mai 2018
Dossier PC n° 07637218D0001
Demandeur
SCEA DU BOULOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 mai 2018 à Illois (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07637218D0001 porte sur un projet situé 7 Rte Du Mesnil David Le Mesnil David. Le demandeur déclaré est SCEA DU BOULOIS.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 773 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 218 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 773 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A327, 0A43, 0A331. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Illois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2019. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
24/06/2019
Achèvement (DAACT)
15/10/2019
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Illois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Mesnil David
Territoires administratifs
- Commune
- Illois Code postal 76390 Identifiant INSEE 76372
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 505 m² | 773 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 773 m² | 1 278 m² |
| Total | 505 m² | 773 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 773 m² | 1 278 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 505 m² | 773 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 773 m² | 1 278 m² |
| Total locaux | 505 m² | 773 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 773 m² | 1 278 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DU BOULOIS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 391801362
- SIRET
- 39180136200016
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- ILLOIS (76390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07637218D0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76372 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 29 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |