Permis de construire Locaux N° 07637218D0001

Permis de construire à Illois pour 773 m² de locaux - 7 Rte Du Mesnil David Le Mesnil David

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 773 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 218 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 7 Rte Du Mesnil David Le Mesnil David, Illois (76390).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA DU BOULOIS et accordé le 29 mai 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 mai 2018, ouverture de chantier le 24 juin 2019, achèvement déclaré le 15 octobre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07637218D0001, instruit par la commune de Illois.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 29 mai 2018

Dossier PC n° 07637218D0001

Demandeur

SCEA DU BOULOIS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07637218D0001, délivré le 29 mai 2018 à Illois (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 7 Rte Du Mesnil David Le Mesnil David, Illois (76390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA DU BOULOIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 773 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 218 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 773 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A327, 0A43, 0A331.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 218 m²

Surface existante avant

505 m²

Surface créée

773 m²

Variation nette

+773 m²

Surface totale après

1 278 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2019.

Autorisation

29 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

24/06/2019

Achèvement (DAACT)

15/10/2019

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

3 mois 21 jours

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

29/05/2018

Chantier (DOC)

24/06/2019

Achèvement (DAACT)

15/10/2019

Localisation du projet à Illois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A327 0A43 0A331

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Mesnil David

Territoire administratif

Commune: Illois Code postal 76390 Identifiant INSEE 76372
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	505 m²	773 m²	0 m²	0 m²	0 m²	773 m²	1 278 m²
Total	505 m²	773 m²	0 m²	0 m²	0 m²	773 m²	1 278 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	505 m²	773 m²	0 m²	0 m²	0 m²	773 m²	1 278 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA DU BOULOIS

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 391801362
SIRET: 39180136200016
Code APE (NAF): 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation: ILLOIS (76390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07637218D0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	76372 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	29 mai 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2020-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 773 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 218 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 7 Rte Du Mesnil David Le Mesnil David, Illois (76390).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA DU BOULOIS et accordé le 29 mai 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 mai 2018, ouverture de chantier le 24 juin 2019, achèvement déclaré le 15 octobre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07637218D0001, instruit par la commune de Illois.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Illois

PC n°07637225D0001 Logement Autorisé

Mesnil David

Illois (76390)

Nouvelle construction

17 janv. 2026 79 m² SDP

PC n°07637222D0001 Logement Terminé

Cuignet

Illois (76390)

Nouvelle construction

23 févr. 2023 108 m² SDP

PC n°07637221D0002 Logement Terminé

Rue De L Eglise

Illois (76390)

Nouvelle construction

08 avr. 2021 83 m² SDP

PC n°07637219D0004 Locaux Commencé

28 Rue Du Mesnil-David

Illois (76390)

Nouvelle construction

27 avr. 2020 145 m² SDP

PC n°07637219D0003 Logement Annulé

12 Hameau Mesnil-David

Illois (76390)

Nouvelle construction

27 janv. 2020 97 m² SDP

PC n°07637219D0001 Locaux Commencé

23 Mesnil David

Illois (76390)

Extension sans transformation

24 oct. 2019 379 m² SDP SCEA HAUDIQUERT

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Illois

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Illois

Caractéristiques du projet