Permis de construire Locaux N° 07637022Y0002

Permis de construire n° 07637022Y0002 à Hugleville-en-Caux pour 1 689 m² de locaux, 636 Le Bourg

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 13 février 2023

Dossier PC n° 07637022Y0002

Demandeur

GAEC DU VILLAGE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07637022Y0002, délivré le 13 février 2023 à Hugleville-en-Caux (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 636 Le Bourg. Le demandeur déclaré est GAEC DU VILLAGE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 689 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 974 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 689 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC264. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hugleville-en-Caux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/02/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

36 974 m²

Surface créée

1 689 m²

Variation nette

+1 689 m²

Surface totale après

1 689 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/10/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

10/10/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
13/02/2023
3
Chantier (DOC)
10/10/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hugleville-en-Caux

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AC264

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hugleville-en-Caux Code postal 76570 Identifiant INSEE 76370
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 689 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 689 m² 1 689 m²
Total 0 m² 1 689 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 689 m² 1 689 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 689 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 689 m² 1 689 m²
Total locaux 0 m² 1 689 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 689 m² 1 689 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DU VILLAGE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
350920369
SIRET
35092036900013
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1989
Localisation
HUGLEVILLE-EN-CAUX (76570)

Autres dossiers de GAEC DU VILLAGE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07637022Y0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76370 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 13 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 689 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 974 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 636 Le Bourg, à Hugleville-en-Caux (76570).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par GAEC DU VILLAGE et accordée le 13 février 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 février 2023, ouverture de chantier le 10 octobre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07637022Y0002, déposé en mairie de Hugleville-en-Caux.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Hugleville-en-Caux