Permis de construire Locaux N° 0763692600003

Permis de construire n° 0763692600003 à La Houssaye-Béranger pour 66 m² de locaux, 194 Rue Du Bosc Fol Enfant

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2026

Dossier PC n° 0763692600003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0763692600003 a été délivré le 9 juillet 2026 à La Houssaye-Béranger (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 194 Rue Du Bosc Fol Enfant.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 028 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 66 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont 0B922, 0B923, ZH12. L'ensemble des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Houssaye-Béranger est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/07/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

31 028 m²

Surface existante avant

1 490 m²

Surface créée

66 m²

Variation nette

+66 m²

Surface totale après

1 556 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
09/07/2026
2
Autorisation
09/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Houssaye-Béranger

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B922 0B923 ZH12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Houssaye-Béranger Code postal 76690 Identifiant INSEE 76369
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m²
Locaux 1 335 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 1 401 m²
Total 1 490 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 1 556 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 335 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 1 401 m²
Total locaux 1 335 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 1 401 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA HOUSSAYE BERANGER (76690)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0763692600003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76369 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 9 juillet 2026
Date de dépôt 09/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 028 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 194 Rue Du Bosc Fol Enfant, à La Houssaye-Béranger (76690).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 juillet 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0763692600003, déposé en mairie de La Houssaye-Béranger.

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