Permis de construire Logement N° 07636924B0003

Permis de construire n° 07636924B0003 à La Houssaye-Béranger pour 69 m² de logement, 235 Route De La Joserie

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2024

Dossier PC n° 07636924B0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Houssaye-Béranger (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07636924B0003 a été délivré le 7 octobre 2024, pour un projet situé 235 Route De La Joserie.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 700 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B933. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2024 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Houssaye-Béranger est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/10/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

700 m²

Surface créée

69 m²

Variation nette

+69 m²

Surface totale après

69 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/09/2025. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

7 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

05/12/2024

Achèvement (DAACT)

22/09/2025

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
07/10/2024
Chantier (DOC)
05/12/2024
4
Achèvement (DAACT)
22/09/2025

Localisation du projet à La Houssaye-Béranger

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B933

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Houssaye-Béranger Code postal 76690 Identifiant INSEE 76369
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 69 m²
Total 0 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 69 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA HOUSSAYE BERANGER (76690)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07636924B0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76369 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 7 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 700 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 235 Route De La Joserie, à La Houssaye-Béranger (76690).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 7 octobre 2024, ouverture de chantier le 5 décembre 2024, achèvement déclaré le 22 septembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07636924B0003, déposé en mairie de La Houssaye-Béranger.

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