Permis de construire n° 07636722M0003 à Houppeville pour 170 m² de logement, Lot C Impas Maurice Renucci Residence Madeleine Marquer
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 2 mai 2022
Dossier PC n° 07636722M0003
Demandeur
SCI CV TANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07636722M0003, délivré le 2 mai 2022 à Houppeville (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé Lot C Impas Maurice Renucci Residence Madeleine Marquer. Le projet est porté par SCI CV TANCE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 813 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD1424. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 172 permis de construire et déclarations préalables référencés à Houppeville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/07/2024. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
2 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
16/05/2022
Achèvement (DAACT)
29/07/2024
Délai autorisation - chantier
14 jours
Durée du chantier
2 ans 2 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Houppeville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Residence Madeleine Marquer
Territoires administratifs
- Commune
- Houppeville Code postal 76770 Identifiant INSEE 76367
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² | 170 m² |
| Total | 0 m² | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² | 170 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI CV TANCE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 842719478
- SIRET
- 84271947800013
- Code APE (NAF)
- 68.32B - Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
- Localisation
- PARIS (75008)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07636722M0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76367 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 2 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |