Permis de construire Locaux N° 07636622M0007

Permis de construire n° 07636622M0007 au Houlme pour 1 439 m² de locaux, 53 Rue Du General De Gaulle

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2022

Dossier PC n° 07636622M0007

Demandeur

LEHOULMEBOX

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07636622M0007, délivré le 28 octobre 2022 au Houlme (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 53 Rue Du General De Gaulle. Le dossier a été déposé par LEHOULMEBOX.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 439 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 436 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 439 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AL98. Ce dossier est l'un des 55 permis de construire et déclarations préalables référencés au Houlme.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 436 m²

Surface existante avant

828 m²

Surface créée

1 439 m²

Variation nette

+1 439 m²

Surface totale après

2 267 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/06/2023
Autorisation
28/10/2022
3
Chantier (DOC)
01/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Houlme

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL98

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Houlme Code postal 76770 Identifiant INSEE 76366
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 828 m² 1 439 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 439 m² 2 267 m²
Total 828 m² 1 439 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 439 m² 2 267 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 828 m² 1 439 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 439 m² 2 267 m²
dont Entrepôt 828 m² 1 439 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 439 m² 2 267 m²
Total locaux 828 m² 1 439 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 439 m² 2 267 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LEHOULMEBOX

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
949446579
SIRET
94944657900011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
NEVRES (58000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07636622M0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76366 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 28 octobre 2022
Date de dépôt 01/06/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 439 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 436 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 53 Rue Du General De Gaulle, au Houlme (76770).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par LEHOULMEBOX et accordée le 28 octobre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 28 octobre 2022, ouverture de chantier le 1 juin 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07636622M0007, déposé en mairie du Houlme.

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