Permis de construire Locaux N° 07636622M0004

Permis de construire n° 07636622M0004 au Houlme pour 387 m² de locaux, 8 Rue Du 11 Novembre

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2022

Dossier PC n° 07636622M0004

Demandeur

SCI DURAND

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07636622M0004, délivré le 11 octobre 2022 au Houlme (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 8 Rue Du 11 Novembre. Le dossier a été déposé par SCI DURAND.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 387 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 387 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB412, AC408. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2022 (médiane : environ 9 mois). Au total, 55 permis de construire et déclarations préalables référencés au Houlme sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

387 m²

Variation nette

+387 m²

Surface totale après

387 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
11/10/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Houlme

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB412 AC408

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Houlme Code postal 76770 Identifiant INSEE 76366
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 387 m² 0 m² 0 m² 0 m² 387 m² 387 m²
Total 0 m² 387 m² 0 m² 0 m² 0 m² 387 m² 387 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 387 m² 0 m² 0 m² 0 m² 387 m² 387 m²
dont Entrepôt 0 m² 387 m² 0 m² 0 m² 0 m² 387 m² 387 m²
Total locaux 0 m² 387 m² 0 m² 0 m² 0 m² 387 m² 387 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DURAND

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
481956357
SIRET
48195635700026
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LE HOULME (76770)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07636622M0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76366 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 11 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 387 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 8 Rue Du 11 Novembre, au Houlme (76770).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DURAND et accordé le 11 octobre 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 octobre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07636622M0004, déposé en mairie du Houlme.

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