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Permis de construire Locaux N° 07636618M0006

Permis de construire à Le Houlme pour 229 m² de locaux - 163 Rue Du General De Gaulle

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 229 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 155 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 163 Rue Du General De Gaulle, Le Houlme (76770).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU HOULNAY et accordé le 14 septembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 septembre 2018, ouverture de chantier le 14 octobre 2018, achèvement déclaré le 15 janvier 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07636618M0006, instruit par la commune de Le Houlme.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2018

Dossier PC n° 07636618M0006

Demandeur

SCI DU HOULNAY

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07636618M0006, délivré le 14 septembre 2018 à Le Houlme (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 163 Rue Du General De Gaulle, Le Houlme (76770). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DU HOULNAY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 229 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 155 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 229 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC359, AC360, AH558.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

29 155 m²

Surface existante avant

11 899 m²

Surface créée

229 m²

Variation nette

+229 m²

Surface totale après

12 128 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2019.

Autorisation

14 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

14/10/2018

Achèvement (DAACT)

15/01/2019

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

3 mois 1 jour

Délai total

4 mois 1 jour

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

14/09/2018

Chantier (DOC)

14/10/2018

Achèvement (DAACT)

15/01/2019

Localisation du projet à Le Houlme

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC359 AC360 AH558

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Le Houlme Code postal 76770 Identifiant INSEE 76366
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	11 899 m²	229 m²	0 m²	0 m²	0 m²	229 m²	12 128 m²
Total	11 899 m²	229 m²	0 m²	0 m²	0 m²	229 m²	12 128 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	229 m²	229 m²	229 m²
Commerce et services	11 899 m²	0 m²	0 m²	11 899 m²
Total locaux	11 899 m²	229 m²	229 m²	12 128 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU HOULNAY

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 322707589
SIRET: 32270758900014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LE HOULME (76770)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07636618M0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	76366 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	14 septembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 229 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 155 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 163 Rue Du General De Gaulle, Le Houlme (76770).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU HOULNAY et accordé le 14 septembre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 septembre 2018, ouverture de chantier le 14 octobre 2018, achèvement déclaré le 15 janvier 2019).

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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