Permis de construire Logement N° 07636618M0007

Permis de construire n° 07636618M0007 au Houlme pour 302 m² de logement, 1 Place Des Canadiens

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2018

Dossier PC n° 07636618M0007

Demandeur

SCI DU VIADUC

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Place Des Canadiens, le permis de construire n° 07636618M0007 a été délivré le 17 juillet 2018 au Houlme (Seine-Maritime, Normandie). Le demandeur déclaré est SCI DU VIADUC.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 302 m² de surface de plancher sur un terrain de 665 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1 et 5 T2.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH650, AH656. Au total, 55 permis de construire et déclarations préalables référencés au Houlme sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/07/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

665 m²

Surface existante avant

318 m²

Surface créée

302 m²

Variation nette

-16 m²

Surface totale après

302 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/04/2019
Autorisation
17/07/2018
3
Chantier (DOC)
01/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Houlme

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH650 AH656

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Houlme Code postal 76770 Identifiant INSEE 76366
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 302 m² 0 m² 0 m² 302 m² 302 m²
Locaux 318 m² 0 m² 0 m² 16 m² 302 m² -318 m² 0 m²
Total 318 m² 0 m² 302 m² 16 m² 302 m² -16 m² 302 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 5 - - - - 6
16,7 % 83,3 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU VIADUC

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
514318203
SIRET
51431820300031
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BOIS-GUILLAUME (76230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07636618M0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76366 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 17 juillet 2018
Date de dépôt 01/04/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 6 logements en collectif, pour 302 m² de surface de plancher sur un terrain de 665 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 1 Place Des Canadiens, au Houlme (76770).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DU VIADUC et accordé le 17 juillet 2018.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 juillet 2018, ouverture de chantier le 1 avril 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1 et 5 T2.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07636618M0007, déposé en mairie du Houlme.

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