Permis de construire n° 07636617M0001 au Houlme pour 19 m² de locaux, 163 Rue Du General De Gaulle
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2017
Dossier PC n° 07636617M0001
Demandeur
SCI DU HOULNAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Houlme (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07636617M0001 a été délivré le 26 juin 2017, pour un projet situé 163 Rue Du General De Gaulle. La demande émane de SCI DU HOULNAY.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 155 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC359, AC360, AC558. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 55 permis de construire et déclarations préalables référencés au Houlme sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/08/2017. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
26/07/2017
Achèvement (DAACT)
28/08/2017
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet au Houlme
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Houlme Code postal 76770 Identifiant INSEE 76366
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 11 877 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 11 896 m² |
| Total | 11 877 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 11 896 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 11 877 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 11 896 m² |
| Total locaux | 11 877 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 11 896 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU HOULNAY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 322707589
- SIRET
- 32270758900014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1981
- Localisation
- LE HOULME (76770)
Autres dossiers de SCI DU HOULNAY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07636617M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76366 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |