Permis de construire n° 07636418R0004 à Hodeng-Hodenger pour 352 m² de locaux, 1 Chemin De La Petite Chauss
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 8 novembre 2018
Dossier PC n° 07636418R0004
Demandeur
GAEC DE LA CLAYETTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07636418R0004, délivré le 8 novembre 2018 à Hodeng-Hodenger (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 1 Chemin De La Petite Chauss. Le projet est porté par GAEC DE LA CLAYETTE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 352 m² de surface de plancher sur un terrain de 79 213 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 352 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A130, A414. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hodeng-Hodenger.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 novembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Hodeng-Hodenger
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hodeng-Hodenger Code postal 76780 Identifiant INSEE 76364
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² |
| Locaux | 286 m² | 352 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 352 m² | 638 m² |
| Total | 428 m² | 352 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 352 m² | 780 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 286 m² | 352 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 352 m² | 638 m² |
| Total locaux | 286 m² | 352 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 352 m² | 638 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA CLAYETTE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 393357611
- SIRET
- 39335761100010
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- HODENG-HODENGER (76780)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07636418R0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76364 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 8 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |