Permis de construire Logement N° 07636418R0003

Permis de construire n° 07636418R0003 à Hodeng-Hodenger pour 219 m² de logement, Rte Principale

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2018

Dossier PC n° 07636418R0003

Demandeur

COMMUNE DE HODENG HODENGER

Synthèse du dossier et statut administratif

À Hodeng-Hodenger (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07636418R0003 a été délivré le 20 octobre 2018, pour un projet situé Rte Principale. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE HODENG HODENGER.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 219 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B407. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hodeng-Hodenger.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/10/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface existante avant

187 m²

Surface créée

219 m²

Variation nette

+32 m²

Surface totale après

219 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
20/10/2018
3
Chantier (DOC)
01/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hodeng-Hodenger

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B407

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hodeng-Hodenger Code postal 76780 Identifiant INSEE 76364
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 187 m² 32 m² 187 m² 0 m² 187 m² 32 m² 219 m²
Total 187 m² 32 m² 187 m² 0 m² 187 m² 32 m² 219 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE HODENG HODENGER

Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217603646
SIRET
21760364600019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
HODENG-HODENGER (76780)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07636418R0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76364 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 20 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 219 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rte Principale, à Hodeng-Hodenger (76780).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE HODENG HODENGER et accordé le 20 octobre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 20 octobre 2018, ouverture de chantier le 1 juillet 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07636418R0003, déposé en mairie de Hodeng-Hodenger.

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