Permis de construire n° 07636419R0001 à Hodeng-Hodenger pour 190 m² de logement, 5 Place Marcel Delaporte La Chapelle
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 6 avril 2019
Dossier PC n° 07636419R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07636419R0001 a été délivré le 6 avril 2019 à Hodeng-Hodenger (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 5 Place Marcel Delaporte La Chapelle.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 736 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A296, A389. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hodeng-Hodenger est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 avril 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Hodeng-Hodenger
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Chapelle
Territoires administratifs
- Commune
- Hodeng-Hodenger Code postal 76780 Identifiant INSEE 76364
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 190 m² | 190 m² | 0 m² | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² |
| Total | 190 m² | 190 m² | 0 m² | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HODENG-HODENGER (76780)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07636419R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76364 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 6 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |