Permis de construire Locaux N° 07636119A0007

Permis de construire n° 07636119A0007 à Heuqueville pour 80 m² de locaux, Le Colombier

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2019

Dossier PC n° 07636119A0007

Demandeur

COMMUNE D'HEUQUEVILLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 septembre 2019 à Heuqueville (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07636119A0007 porte sur un projet situé Le Colombier. Le projet est porté par COMMUNE D'HEUQUEVILLE.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 016 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A470, A471. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Heuqueville.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/09/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 016 m²

Surface existante avant

80 m²

Surface créée

80 m²

Surface totale après

80 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/10/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

20/10/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
30/09/2019
3
Chantier (DOC)
20/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Heuqueville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A470 A471

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Heuqueville Code postal 76280 Identifiant INSEE 76361
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 80 m² 0 m² 80 m² 0 m² 80 m² 0 m² 80 m²
Total 80 m² 0 m² 80 m² 0 m² 80 m² 0 m² 80 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²
Autres activités 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² -80 m² 0 m²
dont Entrepôt 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² -80 m² 0 m²
Total locaux 80 m² 0 m² 80 m² 0 m² 80 m² 0 m² 80 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D'HEUQUEVILLE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217603612
SIRET
21760361200011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1978
Localisation
HEUQUEVILLE (76280)

Autres dossiers de COMMUNE D'HEUQUEVILLE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07636119A0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76361 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 30 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 016 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Le Colombier, à Heuqueville (76280).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE D'HEUQUEVILLE et accordé le 30 septembre 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 30 septembre 2019, ouverture de chantier le 20 octobre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07636119A0007, déposé en mairie de Heuqueville.

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