Permis de construire Locaux N° 07636119A0004

Permis de construire n° 07636119A0004 à Heuqueville pour 463 m² de locaux, 50 Impas De La Caillouterie

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2019

Dossier PC n° 07636119A0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07636119A0004 a été délivré le 17 septembre 2019 à Heuqueville (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 50 Impas De La Caillouterie.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 463 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 762 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 463 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B421, ZC1, ZC2. Au total, 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Heuqueville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/09/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 762 m²

Surface existante avant

1 212 m²

Surface créée

463 m²

Variation nette

+436 m²

Surface totale après

1 648 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/06/2022. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

10/05/2021

Achèvement (DAACT)

10/06/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
10/05/2021
Autorisation
17/09/2019
Chantier (DOC)
10/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
10/06/2022

Localisation du projet à Heuqueville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B421 ZC1 ZC2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Heuqueville Code postal 76280 Identifiant INSEE 76361
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m²
Locaux 1 046 m² 463 m² 0 m² 27 m² 0 m² 436 m² 1 482 m²
Total 1 212 m² 463 m² 0 m² 27 m² 0 m² 436 m² 1 648 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 046 m² 463 m² 0 m² 27 m² 0 m² 436 m² 1 482 m²
Total locaux 1 046 m² 463 m² 0 m² 27 m² 0 m² 436 m² 1 482 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HEUQUEVILLE (76280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07636119A0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76361 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 17 septembre 2019
Date de dépôt 10/05/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 463 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 762 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 50 Impas De La Caillouterie, à Heuqueville (76280).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 septembre 2019, ouverture de chantier le 10 mai 2021, achèvement déclaré le 10 juin 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07636119A0004, déposé en mairie de Heuqueville.

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