Permis de construire Logement N° 07636121A0012

Permis de construire n° 07636121A0012 à Heuqueville pour 106 m² de logement, 224 Route De Mannevillette

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Décision du 12 novembre 2021

Dossier PC n° 07636121A0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 12 novembre 2021 à Heuqueville (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07636121A0012 porte sur un projet situé 224 Route De Mannevillette.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 445 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est B415. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Heuqueville.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

12/11/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 445 m²

Surface créée

106 m²

Variation nette

+106 m²

Surface totale après

106 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

12 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Heuqueville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B415

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Heuqueville Code postal 76280 Identifiant INSEE 76361
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²
Total 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE HAVRE (76620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07636121A0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76361 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 12 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 445 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 224 Route De Mannevillette, à Heuqueville (76280).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 12 novembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07636121A0012, déposé en mairie de Heuqueville.

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