Permis de construire Locaux N° 07635524Y0011

Permis de construire n° 07635524Y0011 à Héricourt-en-Caux pour 50 m² de locaux, 4 Rue Paul Cauchy

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 février 2025

Dossier PC n° 07635524Y0011

Demandeur

SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 février 2025 à Héricourt-en-Caux (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07635524Y0011 porte sur un projet situé 4 Rue Paul Cauchy. Le demandeur déclaré est SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 943 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A348. Ce dossier s'inscrit parmi les 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Héricourt-en-Caux.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/02/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

943 m²

Surface existante avant

228 m²

Surface créée

50 m²

Variation nette

+50 m²

Surface totale après

278 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2025. Le chantier a duré un peu plus de 6 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2025

Achèvement (DAACT)

30/11/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
30/11/2025
Autorisation
07/02/2025
Chantier (DOC)
15/05/2025
4
Achèvement (DAACT)
30/11/2025

Localisation du projet à Héricourt-en-Caux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A348

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Héricourt-en-Caux Code postal 76560 Identifiant INSEE 76355
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 228 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 278 m²
Total 228 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 278 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 228 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 278 m²
Total locaux 228 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 278 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS

Voir les 32 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Service départemental d'incendie et de secours (SDIS)
SIREN
287600019
SIRET
28760001900049
Code APE (NAF)
84.25Z - Services du feu et de secours
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1982
Localisation
YVETOT (76190)

Autres dossiers de SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07635524Y0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76355 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 7 février 2025
Date de dépôt 30/11/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 943 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 4 Rue Paul Cauchy, à Héricourt-en-Caux (76560).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS et accordé le 7 février 2025.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 7 février 2025, ouverture de chantier le 15 mai 2025, achèvement déclaré le 30 novembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07635524Y0011, déposé en mairie d'Héricourt-en-Caux.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Héricourt-en-Caux

Autres types d'autorisations à Héricourt-en-Caux