Permis de construire n° 0763552500003 à Héricourt-en-Caux pour 618 m² de locaux, 9 Route Du Bel Event
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 21 août 2025
Dossier PC n° 0763552500003
Demandeur
EARL GRANCHER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 août 2025 à Héricourt-en-Caux (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 0763552500003 porte sur un projet situé 9 Route Du Bel Event. EARL GRANCHER figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 618 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 109 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 618 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC8, ZC17. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Héricourt-en-Caux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 août 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Héricourt-en-Caux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Héricourt-en-Caux Code postal 76560 Identifiant INSEE 76355
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² |
| Locaux | 3 718 m² | 618 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 618 m² | 4 336 m² |
| Total | 3 868 m² | 618 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 618 m² | 4 486 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 718 m² | 618 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 618 m² | 4 336 m² |
| Total locaux | 3 718 m² | 618 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 618 m² | 4 336 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL GRANCHER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 384516787
- SIRET
- 38451678700023
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- HERICOURT EN CAUX (76560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0763552500003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76355 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 21 août 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |