Permis de construire Locaux N° 07635118H0158

Permis de construire n° 07635118H0158 au Havre pour 81 m² de locaux

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2019

Dossier PC n° 07635118H0158

Demandeur

SARL KERFOURN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07635118H0158 a été délivré le 20 mars 2019 au Havre (Seine-Maritime, Normandie). SARL KERFOURN figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 81 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 81 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 785 permis de construire et déclarations préalables référencés au Havre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

14 m²

Surface créée

81 m²

Variation nette

+81 m²

Surface totale après

95 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
20/03/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Havre

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Havre Code postal 76620 Identifiant INSEE 76351
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 14 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 95 m²
Total 14 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 95 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 14 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 95 m²
Total locaux 14 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 95 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL KERFOURN

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
395275068
SIRET
39527506800041
Code APE (NAF)
56.10C - Restauration de type rapide
Taille d'entreprise
PME - 0 salarié
Année de création
1994
Localisation
SAINTE ADRESSE (76310)

Autres dossiers de SARL KERFOURN

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07635118H0158
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76351 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 20 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 81 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SARL KERFOURN et accordée le 20 mars 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 mars 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07635118H0158, déposé en mairie du Havre.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période au Havre

Autres types d'autorisations au Havre