Permis de construire Locaux N° 07635123H0047

Permis de construire n° 07635123H0047 au Havre pour 690 m² de locaux, 78 Rue Des Moteaux

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2023

Dossier PC n° 07635123H0047

Demandeur

OGF

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07635123H0047, délivré le 23 mai 2023 au Havre (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 78 Rue Des Moteaux. OGF figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 690 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 914 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 135 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont TD14, TD15. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 785 permis de construire et déclarations préalables référencés au Havre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/05/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 914 m²

Surface existante avant

1 735 m²

Surface créée

690 m²

Variation nette

+135 m²

Surface totale après

1 870 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
23/05/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Havre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

TD14 TD15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Havre Code postal 76620 Identifiant INSEE 76351
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 735 m² 135 m² 555 m² 0 m² 555 m² 135 m² 1 870 m²
Total 1 735 m² 135 m² 555 m² 0 m² 555 m² 135 m² 1 870 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 369 m² 0 m² 0 m² 0 m² 369 m² -369 m² 0 m²
Autres activités 1 366 m² 135 m² 555 m² 0 m² 186 m² 504 m² 1 870 m²
dont Bureaux 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 186 m² -186 m² 0 m²
dont Entrepôt 1 180 m² 135 m² 555 m² 0 m² 0 m² 690 m² 1 870 m²
Total locaux 1 735 m² 135 m² 555 m² 0 m² 555 m² 135 m² 1 870 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
542076799
SIRET
54207679900148
Code APE (NAF)
96.03Z - Services funéraires
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création
1954
Localisation
PARIS (75019)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07635123H0047
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76351 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 23 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 690 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 914 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 78 Rue Des Moteaux, au Havre (76620).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OGF et accordé le 23 mai 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 mai 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07635123H0047, déposé en mairie du Havre.

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