Déclaration préalable n° 07635124H1008 au Havre pour 14 m² de locaux, 110 Avenue Du Grand Hameau
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 31 juillet 2024
Dossier DP n° 07635124H1008
Demandeur
VILLE DU HAVRE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07635124H1008 a été accordée le 31 juillet 2024 au Havre (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 110 Avenue Du Grand Hameau. Le projet est porté par VILLE DU HAVRE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 721 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont TK6, TK10, TK12. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2024 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 1 785 permis de construire et déclarations préalables référencés au Havre est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Havre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Havre Code postal 76600 Identifiant INSEE 76351
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 660 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 674 m² |
| Total | 660 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 674 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 660 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 674 m² |
| Total locaux | 660 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 674 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VILLE DU HAVRE
- Catégorie
- Non renseignée
- SIREN
- 581384401
- SIRET
- 58138440100054
- Localisation
- LE HAVRE (76084)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07635124H1008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 76351 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 31 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |