Permis de construire n° 07635124H0005 au Havre pour 2 683 m² de locaux, 182 Rue Edouard Vaillant
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2024
Dossier PC n° 07635124H0005
Demandeur
COMMUNE DE LE HAVRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07635124H0005, délivré le 28 juin 2024 au Havre (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 182 Rue Edouard Vaillant. Le projet est porté par COMMUNE DE LE HAVRE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 683 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 380 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 683 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est SO11. Ce dossier s'inscrit parmi les 1 785 permis de construire et déclarations préalables référencés au Havre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/11/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
09/11/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet au Havre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Havre Code postal 76610 Identifiant INSEE 76351
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 683 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 683 m² | 2 683 m² |
| Total | 0 m² | 2 683 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 683 m² | 2 683 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 2 683 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 683 m² | 2 683 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 683 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 683 m² | 2 683 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LE HAVRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217603513
- SIRET
- 21760351300078
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- LE HAVRE (76600)
Autres dossiers de COMMUNE DE LE HAVRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07635124H0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76351 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2024 |
| Date de dépôt | 09/11/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |