Permis de construire Locaux N° 07635123H0062

Permis de construire à Le Havre pour 1 138 m² de locaux - Rue De La Pique En Mare Zac Le Havre Plateau

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2023

Dossier PC n° 07635123H0062

Demandeur

M ET C

Cette page présente le permis de construire n° 07635123H0062, délivré le 29 juin 2023 à Le Havre (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Rue De La Pique En Mare Zac Le Havre Plateau, Le Havre (76620). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par M ET C. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 138 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 138 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont OB847.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

1 138 m²

Variation nette

+1 138 m²

Surface totale après

1 138 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2024.

Autorisation

29 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

02/02/2024

Achèvement (DAACT)

15/12/2024

Délai autorisation - chantier

7 mois 4 jours

Durée du chantier

10 mois 13 jours

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
29/06/2023
Chantier (DOC)
02/02/2024
4
Achèvement (DAACT)
15/12/2024

Localisation du projet à Le Havre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

OB847

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Le Havre Plateau

Territoire administratif

Commune
Le Havre Code postal 76620 Identifiant INSEE 76351
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 138 m² 1 138 m²
Total 0 m² 1 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 138 m² 1 138 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 0 m² 1 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 138 m² 1 138 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

M ET C

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
953708310
SIRET
95370831000016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LE HAVRE (76600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07635123H0062
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76351 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 29 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2025-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 138 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Pique En Mare Zac Le Havre Plateau, Le Havre (76620).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par M ET C et accordé le 29 juin 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 juin 2023, ouverture de chantier le 2 février 2024, achèvement déclaré le 15 décembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07635123H0062, instruit par la commune de Le Havre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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