Permis de construire à Le Havre pour 4 014 m² de locaux - Rue De La Pique En Mare
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2024
Dossier PC n° 07635124H0018
Demandeur
DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME
Cette page présente le permis de construire n° 07635124H0018, délivré le 9 septembre 2024 à Le Havre (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Rue De La Pique En Mare, Le Havre (76620). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 014 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 000 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 2 007 m² en industrie, 2 007 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont OB845.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/01/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
15/01/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
4 mois 6 jours
Localisation du projet à Le Havre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Le Havre Code postal 76620 Identifiant INSEE 76351
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 014 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 014 m² | 4 014 m² |
| Total | 0 m² | 4 014 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 014 m² | 4 014 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 0 m² | 2 007 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 007 m² | 2 007 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 2 007 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 007 m² | 2 007 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 014 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 014 m² | 4 014 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 227605409
- SIRET
- 22760540900019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- ROUEN (76101)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07635124H0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76351 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |