Permis de construire Locaux N° 07635123H0056

Permis de construire à Le Havre pour 78 m² de locaux - 22 Rue Georges Braque

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2023

Dossier PC n° 07635123H0056

Demandeur

LA TAVERNE PAILLETTE

Cette page présente le permis de construire n° 07635123H0056, délivré le 30 juin 2023 à Le Havre (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 22 Rue Georges Braque, Le Havre (76620). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA TAVERNE PAILLETTE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 554 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 78 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BD82.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/06/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

554 m²

Surface existante avant

696 m²

Surface créée

78 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

714 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/08/2024.

Autorisation

30 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

03/07/2023

Achèvement (DAACT)

13/08/2024

Délai autorisation - chantier

3 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
30/06/2023
Chantier (DOC)
03/07/2023
4
Achèvement (DAACT)
13/08/2024

Localisation du projet à Le Havre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Havre Code postal 76600 Identifiant INSEE 76351
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 696 m² 78 m² 0 m² 60 m² 0 m² 18 m² 714 m²
Total 696 m² 78 m² 0 m² 60 m² 0 m² 18 m² 714 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 696 m² 78 m² 0 m² 60 m² 0 m² 18 m² 714 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA TAVERNE PAILLETTE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
433281524
SIRET
43328152400010
Code APE (NAF)
56.10A - Restauration traditionnelle
Localisation
LE HAVRE (76600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07635123H0056
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76351 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 30 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 554 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 22 Rue Georges Braque, Le Havre (76620).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LA TAVERNE PAILLETTE et accordé le 30 juin 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 juin 2023, ouverture de chantier le 3 juillet 2023, achèvement déclaré le 13 août 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07635123H0056, instruit par la commune de Le Havre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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