Déclaration préalable n° 0763512600573 au Havre pour 35 m² de logement, 12 rue du Vornier
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2026
Dossier DP n° 0763512600573
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Havre (Seine-Maritime, Normandie), la déclaration préalable n° 0763512600573 a été accordée le 10 juin 2026, pour un projet situé 12 rue du Vornier.
Cette déclaration préalable concerne la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Selon la typologie déclarée, le logement est un T4. Le logement est destiné à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 191 m², le programme représente 35 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle KG 157. Sur la même voie, rue du Vornier, la base recense 2 autres dossiers depuis 2022. Ce dossier fait partie des 1 823 permis de construire et déclarations préalables au Havre référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 juin 2026.
Autorisation
10 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Havre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Havre Code postal 76600 Identifiant INSEE 76351
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 191 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
| Emprise au sol avant travaux | 142 m² |
| Emprise au sol supprimée | 2 m² |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 35 m² à construire.
La surface de plancher passe de 67 m² à 96 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 67 m² | 35 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 29 m² | 96 m² |
| Total | 67 m² | 35 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 29 m² | 96 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement collectif. Le logement est un T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements collectifs | 1 |
| Collectifs hors résidence | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE HAVRE (76620)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0763512600573 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 76351 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2026 |
| Date de dépôt | 10/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue du Vornier au Havre (76620)
Les 2 autres permis de construire recensés rue du Vornier depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.